> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://gouv-nc.gitbook.io/doc.demarches-simplifiees.gouv.nc/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://gouv-nc.gitbook.io/doc.demarches-simplifiees.gouv.nc/politique-de-confidentialite.md). # Politique de confidentialité Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles, dans le respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. *** ## 1. Quelles sont les finalités du traitement ? La direction du numérique et de la modernisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DINUM) est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans la plateforme `demarches-simplifiees.gouv.nc`. Cette plateforme vise à faciliter la dématérialisation des démarches administratives sous la forme d’une application open source. Les finalités du traitement sont les suivantes : * la gestion du formulaire de contact, * la gestion des comptes utilisateurs, * l’exploitation et l’amélioration de la plateforme, * la sécurisation de la plateforme. L’administration partenaire est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour l’instruction des dossiers sur `demarches-simplifiees.gouv.nc`. Elle détermine les finalités du traitement, les données pertinentes et leur durée de conservation. La DINUM intervient en qualité de sous-traitant pour assurer l’hébergement, la tierce maintenance applicative et l’envoi des notifications. Pour exercer vos droits sur ces traitements, vous devez vous adresser à l’administration en charge de la démarche. La DINUM peut vous accompagner dans cette mise en relation. *** ## 2. Quelles données sont collectées ? La DINUM collecte uniquement les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à ces finalités. Les données traitées sont les suivantes : ### Données du formulaire de contact * adresse électronique * toute donnée personnelle contenue dans le message ou les pièces jointes ### Données de compte utilisateur * adresse électronique * nom * prénom * civilité ### Données de journalisation * logs techniques * adresse IP *** ## 3. Base légale des traitements ### Gestion du formulaire, comptes utilisateurs, amélioration de la plateforme Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6-e du RGPD). ### Sécurisation de la plateforme Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (article 6-c du RGPD). La journalisation participe notamment à l’obligation de sécurisation des traitements prévue à l’article 32 du RGPD. *** ## 4. Durée de conservation des données | Type de données | Durée de conservation | | -------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- | | Données du formulaire de contact | 24 mois après le dernier contact | | Données de compte | Suppression à la demande de l’utilisateur ou automatique après 2 ans d’inactivité | | Historique des dossiers | Supprimé à la suppression du compte | | Données du support | 1 mois | | Données de journalisation | 12 mois | *** ## 5. Accès aux données Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : * agents de la DINUM, * agents de l’administration partenaire, * éventuels sous-traitants techniques intervenant sur la plateforme. *** ## 6. Sécurité des données La DINUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, en fonction des risques et de l’état de l’art. *** ## 7. Vos droits Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : * droit d’accès, * droit de rectification, * droit d’opposition (dans certains cas). Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ### Contact postal Délégué à la protection des données (DPO)\ Immeuble Le Lys Rouge\ Angle des rues Galliéni et Anatole France\ BP M2 – 98849 Nouméa Cedex ### Contact email 📧 *** ## 8. Réclamation Conformément au RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL\ 3 place de Fontenoy – TSA 80715\ 75334 Paris Cedex 07 Site :